Disclaimer

Vous êtes censé prendre connaissance attentivement des informations suivantes. Ces informations portent sur votre utilisation de ce site web (dénommé ci-après "site web Vamix") et des informations et images qu'il comporte.

Les informations et les images reprises sur le site web Vamix, sont mises à disposition par Vamix SA, Ottergemsesteenweg 806, B – 9000 Gand, société faisant partie du groupe Vandemoortele, dénommé ci-après "Vandemoortele", conformément aux conditions et directives indiquées ci-dessous.

Vous n'acceptez ces conditions et directives, ainsi que toutes les restrictions légales relatives à l'utilisation du site web Vamix, que par l'utilisation du site web Vamix.

1. INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Vandemoortele, leader européen dans la production et la commercialisation de produits alimentaires, protège la vie privée de ses clients et visiteurs conformément à toutes les dispositions légales et régelementaires applicables.

En vous donnant accès au site web Vamix, il est possible que vous transmettiez des informations sur vous-même ou votre société, par exemple vos nom et adresse, à Vamix SA, dont Vamix SA a nécessairement besoin pour effectuer une gestion efficiente de sa clientèle (exemple, pour entrer en contact avec vous, exécuter une commande ou les utiliser dans une étude).

Vamix SA, Ottergemsesteenweg 806, B – 9000 GAND, agira comme responsable pour le traitement de ces données.

Sauf opposition expresse de votre part, vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers, aussi bien à des sociétés de Vandemoortele qu'à des sociétés tierces avec lesquelles Vamix SA ou une ou plusieurs sociétés de Vandemoortele sont liées contractuellement.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données.

Vous acceptez et reconnaissez que des tiers peuvent, le cas échéant, avoir accès à des informations envoyées au travers d'un réseau public et que Vamix SA ne peut en aucune manière être responsable dans le cas d'un tel usage illicite.

Vous acceptez et reconnaissez, en outre, que Vamix SA peut faire appel, à sa guise, à des prestataires de services pour le support technique du site web Vamix, comme pour la gestion de serveurs web, la sauvegarde d'informations, etc., et que ces prestataires de services peuvent faire appel, le cas échéant, à l'insu de Vamix SA, à des tiers pour leur procurer ces services.

2. COPYRIGHT

Le contenu complet du site web de Vamix, en ce compris le design du site web, les textes, le lay-out, les dessins, les photos, les films, les présentations graphiques et tous autres éléments de ces pages web ainsi que leurs sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Vamix SA et relèvent du copyright de Vamix SA ou ont été repris sur le site web Vamix avec l'accord du propriétaire concerné, TOUS DROITS RESERVES.

Il est autorisé de copier des parties du site web Vamix sous forme électronique ou sur papier en vue du respect de réglementations spécifiques dans le cadre d'une convention avec Vamix SA et à condition qu'aucun copyright ou autres mentions de propriété ne soient supprimés.

Tout autre usage du site web Vamix, en ce compris la reproduction, l'adaptation, la modification, la traduction, la diffusion et la réédition ainsi que le placement de liens renvoyant vers le site web Vamix à des fins personnelles, publiques ou commerciales, autres que celles visées plus haut, sont interdites sauf autorisation écrite explicite de Vamix SA.

Le téléchargement ou le copiage d'une autre manière des données ou images contenues sur le site web de Vamix n'entraîne en aucune manière un transfert de droits sur quelque logiciel ou autre matériau que ce soit.

Toute infraction sera poursuivie par voie judiciaire.

3. MARQUES

Vous rencontrerez sur le site web Vamix différents signes présentables graphiquement, à savoir des mots (y compris des noms de personnes), des dessins, des lettres, des chiffres, des formes de marchandises ou d'emballages, des photos, des images, des logos, des dénominations commerciales, etc.

Chacun de ces signes est enregistré comme marque au nom de Vamix SA, Vandemoortele Izegem SA, Alpro SA, Vleminckx SA et / ou au nom d'une autre société de Vandemoortele, et ce aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire de l'Union européenne.

Tout les en-têtes de pages, boutons de réglage et icônes spécifiques, sont des marques de service, des marques de produits, des dessins ou des modèles de Vamix SA.

Tous autres marques, dénominations de produits et dénominations de sociétés ou logos, repris sur le site web Vamix sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

Vamix SA met à disposition le site web Vamix tel qu'il est et Vamix SA ne fait ainsi aucune reconnaissance explicite ou implicite ni ne donne la moindre garantie de quelque nature que ce soit relativement au site web Vamix ou à son contenu.

En particulier, Vamix SA ne fait ainsi par la présente aucune reconnaissance explicite ou implicite ni ne donne la moindre garantie de quelque nature que ce soit :

- que les informations contenues sur le site web Vamix sont ou seraient négociables ou conviendraient à des fins déterminées.

- que les informations sur le site Vamix sont exactes, complètes ou actuelles

- que vous pourrez utiliser le site web Vamix ou que celui-ci serait disponible en permanence dans sa forme actuelle ou future

- que les logiciels accessibles sur le site web Vamix ou quelque autre matériau que ce soit seront exempts de virus ou de défauts ou sont ou seront compatibles avec votre matériel informatique

Il vous incombe personnellement:

- d'utiliser un logiciel antivirus ou de télécharger n'importe quel logiciel ou autre matériau du site web Vamix et de veiller à ce que ce logiciel ou tout autre matériau soit compatible avec vos propres logiciels.

- de vérifier si, et dans quelle mesure, le contenu ou les informations rendus publics via le site web Vamix, sont exacts, complets et actuels

Le contenu éditorial de quelque site web que ce soit auquel vous accédez via un hyperlien placé sur le site web Vamix, relève de la responsabilité exclusive de la personne qui met à disposition cet autre site web.

Vamix SA n'assumera en aucune manière de responsabilité, sauf en ce qui concerne les exclusions prévues ci-après, soit pour cause de négligence, de violation d'obligations contractuelles ou pour une autre raison, pour pertes ou dommages de quelque nature que ce soit dans votre chef (en ce compris, sans limitation, les pertes ou dommages directs, les pertes ou dommages indirects, la perte de goodwill, la perte d'opportunités, la perte de données ou de bénéfices) résultant d' un virus informatique ou autre 'bug' transmis au travers du site web Vamix ; votre utilisation ou votre ignorance quant à l'utilisation du site web Vamix à quelque moment que ce soit ou pour quelque perturbation que ce soit dans la mise à disposition du site web Vamix ; votre utilisation d'autres sites web ou le fait d'avoir fait confiance à d'autres sites web auxquels vous avez eu accès via les hyperliens mis à disposition sur le site web Vamix ; quelque information inexacte que ce soit, publiée sur le site web Vamix ; votre défaut de respect des lois ou réglementations qui vous sont applicables ou si vous comptez sur le site web Vamix.

Aucun élément de ces informations légales ne pourra être utilisé pour limiter ou exclure notre responsabilité pour intention méchante, décès ou lésions corporelles résultant de notre négligence grave ou d'une inconduite intentionnelle.

Les prix, informations relatifs à la disponibilité des produits, ainsi que toute information sur un produit, s'ils sont mentionnés, peuvent être modifiés sans préavis.

Aucune société de Vandemoortele et aucun de ses administrateurs, travailleurs ou représentants ne pourra être mis(e) en cause juridiquement pour quelque dommage que ce soit résultant ou en rapport avec l'utilisation du site web Vamix.

Il s'agit d'une limitation globale de responsabilité applicable à toute forme de dommage, en ce compris mais non limité aux dommages de réparation, aux dommages directs ou indirects ou aux dommages consécutifs, à la perte de données, de revenus ou de bénéfices, à la perte de propriétés ou aux dommages à des propriétés et aux actions de tiers.

5. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les conditions et directives précitées sont régies par la loi belge.

Les tribunaux belges sont exclusivement compétents en cas de litige, controverse ou action résultant des aux conditions et directives précitées ou y relatifs, aussi bien en rapport avec leur existence, validité ou invocabilité, pour autant qu'il ne puisse être mis fin à l'amiable à ce(tte) litige, controverse ou action.